Session départementale extraordinaire le 24 février

Quel est l'objet de cette session extraordinaire ? 

Les élus vont se réunir de manière exceptionnelle pour débattre de la possibilité pour le Département d'augmenter le taux de droit commun des Droits de mutation à titre onéreux, sans attendre la session budgétaire du mois de mars prochain pour voter cette modification. En effet, selon les estimations, la mise en œuvre dès le 1er avril 2025 pourrait permettre un produit supplémentaire de 8 millions d’euros environ sur l’année. 

Le Département, qui connait actuellement une situation budgétaire inédite, aggravée par la loi de finances 2025, ne peut se priver de la possibilité d’augmenter le taux des droits de mutation.  

Un ajustement rendu possible par la loi de finances

Pour rappel, le Département est confronté, comme tous les Départements, à une situation financière grave, liée à la réduction importante de ses recettes de fonctionnement et, simultanément, à la hausse continue des dépenses du secteur social notamment. Dans le détail, la collectivité a enregistré depuis deux ans, une perte de 75 millions d’euros sur sa seconde source de revenu après la TVA : les droits de mutation à titre onéreux (plus communément appelés les frais de notaire).

La loi de finances pour 2025, définitivement adoptée les 5 et 6 février, a offert la possibilité aux départements, d’ajuster à la hausse le taux de droit commun des droits de mutation à titre onéreux, pour une durée de trois années. Le taux plafond actuellement de 4,5 % va pouvoir être porté à 5 %.

Comment suivre la session ? 

En direct et en audio sur Youtube

Les débats de cette session extraordinaire seront retransmis en direct au audio à partir de 14h15 le lundi 24 février. 

Suivre les débats du lundi 24 février en direct