Le Département poursuit ses engagements malgré une situation financière qui se dégrade

Un contexte défavorable inédit 

Les recettes du Département ont connu en 2023 un brusque retournement de tendance avec une forte diminution des recettes encaissées entre 2022 et 2023, compte tenu de la chute des recettes de droits de mutation* de 20 %, soit une perte de 51,5 millions d’euros en 2023. Une situation inédite pour la collectivité, qui illustre la fragilité du modèle économique des Départements, dont les principales recettes (droits de mutation et TVA) dépendent de la conjoncture économique, sans aucune possibilité de levier fiscal pour la collectivité. Dans le même temps, le Département a dû faire face à une forte hausse des dépenses d’interventions sociales.

Les dépenses du secteur social se sont élevées à 691,6 millions d’euros, soit 68,6 millions d’euros supplémentaires en 2023. Impact des mesures nationales, hausse des dépenses liées à la protection de l'enfance, effet de l'augmentation du coût de l'énergie... Compte tenu de ces évolutions, les capacités d’autofinancement du Département se réduisent drastiquement. 

Une décision modificative "à caractère exceptionnel" 

Dans ce contexte, la décision modificative n°1 revêt un caractère exceptionnel. Elle se traduit par une diminution significative des recettes de fonctionnement de 13,7 millions d’euros.

Dans le cadre de cette décision modificative, il est prévu de revoir à la baisse deux recettes :
 

• les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux - liés au marché immobilier) : baisse de 26 millions d’euros, soit une prévision de - 10 % par rapport à 2023
• la TVA : régularisation négative de la recette 2023 de 3 millions d’euros et révision à la baisse de la recette prévue en 2024 de 4,7 millions d’euros

Parallèlement, le Département a continué à enregistrer une hausse de dépenses obligatoires sur le début de l'année 2024. En effet, les dépenses allouées au titre du RSA ont augmenté sur les 5 premiers mois de l’année plus rapidement qu’escompté (+ 8 %). 

Un plan d'économies de 8,2 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement

Dans ce contextecomplexe financièrement, le Département fait le choix d'adopter un large plan d'économies à hauteur de 8,2 millions d'euros. Ce plan d'économies concerne des secteurs d'intervention du Département, qui maintient toutefois la priorité au secteur social. Les budgets alloués sont recalibrés. 

Les mesures prises ne remettent pas en cause l’ensemble des actions du Département qui poursuivra la majorité de ses actions au titre des différentes politiques publiques sur le territoire bretillien en 2024 à hauteur de plus d’un milliard d’euros. 

Le budget d’investissement est également revu à la baisse pour tenir compte de la réduction des capacités d’autofinancement du Département. Plus précisément, 24 millions d’euros de crédits sont ainsi supprimés en 2024. "Nous allons devoir reporter des investissements. Mais les opérations en cours seront réalisées dans les délais impartis", précise Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental.