Emmanuelle Rousset : « Le Département va renforcer son aide aux communes les plus fragiles »

Le dispositif d’aide aux communes évolue avec « Ambitions communes ». Pour quelles raisons le Département a-t-il initié ces changements ?

Emmanuelle Rousset : « Nous avions besoin de redonner de la lisibilité sur l’intervention du Département et de renforcer notre solidarité territoriale, notamment en aidant mieux les plus fragiles. Il nous fallait aussi renforcer la cohérence avec notre projet de mandature, en accélérant l’aide aux projets liés aux enjeux de transition écologique et de justice sociale. On s’est demandé comment mieux accompagner les territoires qui en avaient le plus besoin. La proposition est de fusionner les dispositifs existants (FST, appel à projets de revitalisation des centres-bourgs…), nous n’avons donc plus qu’un seul système d’aide aux communes. Nous avons procédé à une classification des communes, en croisant des critères socio-économiques (bénéficiaires du RSA, de l’APA…), des contraintes liées à la biodiversité et leur degré de ruralité. Car nous savons que souvent plus on est petit, moins on a des capacités à faire.

Avec ce nouveau dispositif, nous rajoutons une brique qui permet, par un « appui ciblé », à des communes un peu plus importantes que celles de 2000 habitants, comme des bourgs ruraux, d’avoir accès à un financement par an. Avec l’« appui solidaire », les communes peuvent bénéficier de 2 financements par an et un accompagnement renforcé en ingénierie. Et enfin, le volet sur lequel le Département va fortement accentuer son accompagnement, c’est l’aide à destination des communes les plus fragiles du département. Par un « appui renforcé », celles-ci peuvent solliciter jusqu’à 3 financements par an ( jusqu’à 70% du coût du projet), pour des projets qui peuvent concerner tout ce qui fait la vie d’une commune (centre de loisirs, maison d’assistantes maternelles…).

Des projets qui ne pouvaient pas être soutenus dans le cadre du Fonds de solidarité territoriale pourront être pris en compte avec ce nouveau dispositif. Contrairement au FST, c’est un taux fixe, ce qui fait que la commune peut compter sur un accompagnement à 30, 40 ou 50% sans modulation et peut ainsi plus facilement se projeter dans la concrétisation de ses projets."

En quoi ce nouveau dispositif se distingue des anciens ?

Emmanuelle Rousset : "Autre point nouveau dans ce nouveau dispositif : la possibilité de mutualiser. Par exemple, si une commune veut reprendre en régie sa cantine scolaire, il est possible de mettre en commun les subventions avec une commune voisine, pour par exemple construire une cuisine ou investir dans du matériel permettant de travailler des produits en circuits courts Sur des communes de petite taille, cela peut être un atout de pouvoir additionner les aides. L’idée est aussi de mieux accompagner les enjeux liés à la transition écologique, car on sait que les maires ont envie par exemple de rénover leurs bâtiments, mais que cela représente un certain coût. " 

Que doivent faire les communes qui souhaitent solliciter ce dispositif ?

Emmanuelle Rousset : "Voté par l'Assemblée départementale, le dispositif est d'ores et déjà opérationnel. Une seule porte d’entrée, c’est l’agence départementale qui accompagne ensuite les communes et leur faciliter les démarches pour accéder à ces financements. C’est vraiment un effort collectif de solidarité territoriale mais aussi de simplification. L'objectif est que les communes aillent solliciter l’agence le plus tôt possible, au stade de l’idée pour pouvoir être mieux accompagnées."