"Ambitions communes" : le nouveau dispositif de soutien aux territoires

Qu’est-ce que le nouveau dispositif d’aide « Ambitions communes » ?

Le conseil départemental va continuer à accompagner les communes, mais a également la volonté de simplifier les procédures pour les communes. Pour y répondre, un nouveau dispositif d’aide – baptisé « Ambitions communes » - a été créé. 

Plus précisément, ce nouvel outil d’aide aux communes est issu de la fusion de 3 anciens dispositifs : 
•    Le fonds de solidarité territoriale
•    L’appel à projet dynamisation des centres-bourgs
•    Le fonds de soutien aux projets locaux

« Ambitions communes » : mode d’emploi 

Le dispositif Ambitions communes s’inscrit dans la continuité de l’accompagnement proposé par le fonds de solidarité territoriale depuis 2010. Il vient compléter les contrats départementaux de solidarité territoriale, signés avec les intercommunalités, permettant de financer des projets structurants pour les communes.
Les travaux sur le patrimoine non classé et notamment les travaux relatifs aux églises seront dorénavant financés par un autre dispositif qui sera créé dans le courant de l’année 2024. Cela permettra aux communes de conduire plusieurs projets simultanément.

Trois niveaux d’accompagnement en fonction des besoins 

Pour accompagner au mieux les communes, un nouveau référentiel permettra de définir le niveau de soutien adapté : appui ciblé, solidaire ou renforcé. Ce référentiel combine les indicateurs de fragilité territoriale et le degré de ruralité.

•    Appui ciblé : de 20 à 30% de financement : plafond de subvention de 75 000 à 100 000 euros (jusqu'à 1 dossier par an)
•    Appui solidaire : de 30 à 40% de financement : plafond de subvention de 75 000 à 100 000 euros (jusqu'à 2 dossiers par an)
•    Appui renforcé : de 50 à 70% : plafond de subvention de 150 000 à 200 000 euros (jusqu'à 3 dossiers par an) 

Le cœur de cible du dispositif reste identique, mais le dispositif s’ouvre à des communes précédemment non éligibles, grâce à l’appui ciblé, et aux communes les plus fragiles à travers l’appui renforcé. Les communes plus urbaines ne sont pas éligibles à « Ambitions communes » mais peuvent être accompagnés via les contrats départementaux de solidarité territoriale. 

Un dépôt des dossiers tout au long de l’année

Avec « Ambitions communes », il est possible de déposer un dossier de demande tout au long de l’année, avec une date butoir fixée au 30 novembre pour une présentation chaque mois en commission permanente. 

Pour les communes entrant dans le périmètre de "l’appui renforcé", il est possible de déposer jusqu’à 3 dossiers par an.

Quels types de projets seront accompagnés ? 

Les projets accompagnés peuvent être : 
•    Les études s’inscrivant dans un périmètre large allant de l’appel à un expert sur un sujet précis jusqu’à l’accompagnement d’une réflexion globale et multithématique.
•    Les équipements communaux : enfance jeunesse et vie sociale.
•    Les projets relatifs à l’aménagement de l’espace public en centre-bourg, de travaux d’intérêt environnemental et naturel, d’acquisition de foncier naturel.
•    La dynamisation du centre-bourg par l’habitat et l’accès aux services, avec prise en compte des enjeux de transition sociale et environnementale (matériaux biosourcés, biodiversité, transition alimentaire, sobriété foncière).

En cohérence avec l’engagement du Département à accélérer les transitions pour contribuer à préverser l’environnement des Bretilliens et Bretilliennes, il y aura une prise en compte des enjeux de transition sociale et environnementale (matériaux biosourcés, biodiversité, transition alimentaire, sobriété foncière…).