Orientations budgétaires 2024 : près de 1,3 milliard d'euros pour garder le cap des objectifs du Département

L'assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine a débattu, jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2023, des orientations budgétaires 2024 pour la collectivité. Malgré une situation rendue très difficile par la baisse significative des recettes, conjuguée à une hausse des besoins en matière sociale, le Département a décidé de maintenir au maximum ses objectifs d'actions pour une société plus solidaire, plus juste et plus écologique.

Un contexte budgétaire inédit

Avec la suppression de la taxe d’habitation en 2021 et le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti au profit du bloc communal, le Département d’Ille-et-Vilaine est désormais tributaire des fluctuations économiques. Il n'a, en effet, plus aucun levier fiscal à sa disposition. La TVA et les Droits de Mutation à Titre Onéreux (impôt sur les transactions immobilières) constituent aujourd’hui, à hauteur de plus de 50 %, les principales recettes de fonctionnement pour le Département d’Ille-et-Vilaine. Dans ce contexte et compte tenu de la très forte baisse des droits de mutation (50 millions de perte en 2023), la collectivité fait face à une baisse de ses recettes d’une ampleur inégalée pour l’année 2023 de plus de 10 millions d’euros, toutes ressources confondues. Il en résulte donc une baisse inédite des niveaux d’épargne.

Compte tenu du faible niveau des droits de mutation prévu pour 2024, l’épargne nette (soit l’autofinancement des investissements) devrait rester très faible, à un niveau de l’ordre de 6 millions d’euros. Le financement des investissements devra donc être réalisé par un recours accru à l’emprunt. Ce dernier est possible compte tenu du faible niveau d’endettement du Département. Malgré ce contexte particulier qui impose des choix difficiles pour la collectivité et qui nécessitera un recours important à l’emprunt faute d’épargne, afin de garantir l’équilibre, le budget global du Département pour l’année 2024 est estimé à hauteur de 1 298 millions d’euros (hors travaux en régie).

520 millions d'euros pour tenir le cap des solidarités humaines

Au cœur de son action, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé, pour les orientations budgétaires 2024, de maintenir un niveau d’effort majeur et prioritaire pour les solidarités humaines avec un budget total de 520 millions d’euros, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au budget primitif de 2023. Au-delà des dépenses d’allocations toujours en croissance, le Département restera pleinement mobilisé pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion en s’appuyant notamment sur l’expérimentation « France Travail » pour accompagner les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) vers une sortie positive du dispositif. Pour renforcer et adapter l’offre de prise en charge de nos aînés dépendants et des personnes en situation de handicap, l’année 2024 verra notamment le démarrage de la mise en œuvre du Schéma de l’Autonomie approuvé par l’assemblée en novembre.

213 millions d'euros pour maintenir la protection de l'enfance comme priorité majeure

Au vu des besoins toujours croissants, la protection de l’enfance reste la première priorité majeure du Département, chef de file dans ce domaine avec un budget de 213 millions d’euros, soit une augmentation significative de 6,5 % par rapport au budget primitif 2023. Pour les tout-petits et leurs familles, cette enveloppe se traduira par une offre d’accueil de qualité et accessible. A travers la recherche d’alternatives au placement, l’ouverture de nouvelles places ou encore le développement de l’accueil familial, le budget permettra aussi de continuer à diversifier, par l’innovation, les modalités d’accompagnement des familles et des jeunes concernés, à leur besoin.

Investissements élevés dans les collèges et proximité avec les territoires

L’action du Département va se poursuivre dans les collèges avec un niveau toujours élevé d’investissement à hauteur de 45 millions d’euros. L’objectif est d’offrir à chaque élève, les mêmes chances d’apprentissage et d’ouverture au monde, grâce notamment au dispositif « Collèges en Action » et au développement de l’éducation artistique et culturelle, dispositifs reconduits en 2024. 

Les investissements du Département seront également consacrés au soutien des territoires avec notamment 8 millions d’euros alloués aux dépenses d’investissement des Contrats de solidarité territoriale ainsi que 4 millions d’euros pour les Fonds de Solidarité Territoriale et le dispositif d’Accès des Services au Public. Le soutien aux territoires se traduit également par une intervention importante en faveur du logement : une enveloppe de l’ordre de 15 millions d’euros devrait y être consacrée en 2024.