- 02 octobre 2023
- Mis à jour le 02 octobre 2023
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Construire une médiathèque, restaurer une église, agrandir une maison de santé : le Département d'Ille-et-Vilaine aide les communes et les intercommunalités à travers des financements via différents dispositifs, mais aussi par la mise en service de compétences à travers l'ingénierie. En 2024, une enveloppe de 7,4 millions d'euros sera allouée aux projets des communes.
1500 projets déjà accompagnés
"L'accompagnement aux communes fait partie de notre ADN", explique Frédéric Martin, conseiller départemental délégué aux finances, à la commande publique, à l'ingénierie publique, au conseil en architecture et à l'innovation, "l'idée est bien de les accompagner, et non de faire à leur place".
Depuis 2011, le Département a accompagné près de 1500 projets sur les territoires pour un montant global -tous dispositifs confondus - de 57 millions d'euros. En 2023, le Département souhaite réaffirmer son rôle de partenaire majeur de proximité des communes.
Ainsi, pour mener à bien cette ambition, la somme totale des budgets du Fonds de solidarité territoriale, du Fonds de soutien aux projets locaux et de l’appel à projet « dynamisation des centres-bourgs » sera reconduite à compter de 2024, pour un montant d’environ 7,4 millions d'euros, en pérennisant les moyens alloués au Fonds de soutien aux projets locaux.
Comment le Département accompagne les communes et les intercommunalités ?
Le soutien aux communes : l'accompagnement humain
Dans chaque agence départementale, les maires et élus des communes peuvent solliciter une aide technique, administrative ou autre des services de l'ingénierie départementale. Au-delà des soutiens financiers, le Département déploie également cette offre d’ingénierie publique de proximité pour accompagner les projets. Par ce soutien constant, proche et adapté, la collectivité départementale est ainsi reconnue comme un partenaire de premier plan par les communes, les intercommunalités et les acteurs associatifs.
En savoir plus sur l'accompagnement de l'ingénierie départementale
Aides financières : 3 dispositifs à destination des communes
L'assemblée départementale a validé une enveloppe de 7,4 millions d'euros pour 2024, enveloppe répartie entre 3 dispositifs de soutien financier.
Le Fonds de solidarité territoriale (FST)
Ce dispositif, créé en 2010, permet de répondre aux besoins des communes les plus fragiles* à travers une aide à l’investissement (études et travaux). Doté depuis 2017 d’une enveloppe annuelle de 3,6 millions d'euros, le Fonds de solidarité territoriale s’appuie sur l’ingénierie départementale proposée aux communes dans l’accompagnement de leurs projets et permet leur aboutissement. Sur la période 2011-2022, ce sont plus de 900 dossiers d’investissement qui ont été votés (hors dotations de voirie) pour un total de 36,6 millions d'euros.
Quelques exemples : la construction d'une médiathèque et d'un espace intergénérationnel en 2021 à Saulnières pour un engagement financier de 150 000 euros, la restauration de l’Eglise Saint-Pierre sur la commune du Verger en 2022, pour un engagement financier de 100 000 euros...
Le Fonds de soutien aux projets locaux (FSPL)
Ce dispositif, qui devait être conjoncturel, a été mis en place en 2021 pour deux ans lors de la crise sanitaire pour favoriser la relance économique à travers des projets d’investissement s’inscrivant dans une logique d’utilité sociale et de transition écologique. Il est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitant.es, centres communaux d’action sociale, intercommunalités, syndicats de communes, associations agissant dans le champ des compétences départementales ainsi que les structures bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale.
De 2021 à 2023, 129 dossiers ont été accompagnés pour 6,9 millions d'euros.
Quelques exemples : la réalisation de travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de la Maison des associations sur la commune de Bains-sur-Oust en 2021, pour 100 000 euros, la réalisation de travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment pour un projet de micro-crèche sur la commune de Brécé en 2021, pour 100 000 euros, la réhabilitation d'une ancienne école pour y créer un pôle enfance-jeunesse à Balazé en 2021, pour 75 000 euros...
L'appel à projets "dynamisation des centres-bourgs"
Ce dispositif a été mis en place fin 2012, afin d’accompagner des projets visant à développer l’offre d’habitat et/ou d’accès aux services en centres-bourgs qui sont soutenus. Sur la période 2011-2022, ce sont plus de 340 projets qui ont été accompagnés pour 13,7 millions d'euros.
Quelques exemples : l’agrandissement de la maison de santé pluridisciplinaire de Val d’Izé en 2021 pour 100 000 euros, l’acquisition d'un bâtiment vacant et la réalisation de travaux de réhabilitation pour créer un espace de vente boulangerie / petite restauration, ainsi qu’un logement locatif social, sur la commune d’Ercée-en-Lamée en 2021, pour un engagement financier de 80 000 euros...